1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
A.C.P.H. (Agence Centrale pour la Protection de l’Habitat)
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 38 000 €
Siège social : 12 boulevard Frédéric Sauvage, 13014 Marseille, France
- SIREN : 447 581 844
- SIRET : 447 581 844 00027
- RCS : Marseille 447 581 844
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55447581844
Dirigeants :
- Monsieur Frédéric Bertin (gérant)
- Monsieur Mathieu Bobet (co-gérant)
Contact :
- Téléphone : 04 91 26 54 66
- Email : acph.fred2003@gmail.com
- Site internet : https://www.acph-paca.com
2. Activité
La société A.C.P.H. exerce principalement une activité de :
- Traitement et protection du bois
- Rénovation de toiture et charpente
- Isolation thermique
- Travaux d’amélioration de l’habitat
Code APE : 1610B – Imprégnation du bois
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : 1er Contact
Site : https://www.1ercontact.fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de A.C.P.H., sauf mentions contraires.
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5. Responsabilité
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8. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.